NOTRE BARÈME D'HONORAIRES
Ventes
I. Habitations (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
| 6% TTC (dont TVA 20% incluse) |
II. Terrains (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
| 10% TTC (dont TVA 20% incluse) |
III. Commerces (à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
| 10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%) |
Locations
I. à usage d’habitation Résidence Principale du Locataire personne physique :
| A la charge du locataire* (loi ALUR) : | 12 € + 3 € = 15 € / m² maximum |
| A la charge du propriétaire** : | 1 mois de loyer Hors Charges |
II. à usage d’habitation Résidence Secondaire ou Locataire personne morale :
| A la charge du locataire : | 1 mois de loyer Hors Charges |
| A la charge du propriétaire : | 1 mois de loyer Hors Charges |
III. à usage professionnel ou commercial :
| A la charge du locataire : | 15% H.T. du loyer annuel net de charges (+ TVA 20%) |
| A la charge du bailleur : | 1 mois de loyer Hors Charges |
Rappel : le taux de T.V.A. applicable actuellement en France est de 20%
Notre cabinet n'assure pas directement la gestion locative / administration du bien et ne perçoit ni ne manie aucun fonds mais vous recommandera un confrère spécialisé sur simple demande.* : Les honoraires en matière de location, pour la partie à la charge du locataire, comprennent uniquement la constitution du dossier, les visites, la rédaction du bail et l'état des lieux.
** : Les honoraires de négociation sont à la charge unique du propriétaire bailleur.